Documents légaux

Version 2026-09-03

Mentions légales

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application web et/ou mobile éditée par la société MEDICAL CORP, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur de l’Application

•Dénomination sociale : MEDICAL CORP

•Forme juridique : Société par actions simplifiée

•Numéro SIREN : 887 727 162

•Numéro d’immatriculation au RCS : 887 727 162 R.C.S. Paris

•Adresse du siège social : 32-34 avenue Kléber, 75116 Paris

•Adresse email de contact : patrice@medicalcorp.fr

•Numéro de téléphone de contact : 06 17 76 24 87

•Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 887 727 162

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Monsieur Patrice Sheikboudhou, en qualité de Président.

Hébergement de l’Application

Le prestataire assurant l’hébergement direct et permanent de l’Application est :

•Dénomination sociale : Amazon Web Services EMEA SARL

•Adresse du siège social : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

•Site internet : https://aws.amazon.com

L’hébergement est assuré sur des infrastructures certifiées Hébergeur de Données de Santé (HDS), situées en France (région AWS Europe Paris).

Stockage des données

L’entité qui assure le stockage des données dans le cadre de l’édition du service est :

•Dénomination sociale : Amazon Web Services EMEA SARL

•Adresse du siège social : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

Les données sont hébergées en France.

Point de contact unique pour les destinataires des services

Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (règlement sur les services numériques ou DSA pour Digital Services Act), MEDICAL CORP a désigné un point de contact unique permettant aux internautes ainsi qu’aux autorités de communiquer directement et rapidement avec elle : contact@medicalcorp.fr

Transparence sur l’audience

Conformément à l’article 24, paragraphes 2 et 3, du DSA, MEDICAL CORP est tenue de publier, comme d’autres fournisseurs de plateformes en ligne, des informations concernant l’audience de son site internet au sein de l’Union européenne.

Cette mesure de transparence vise à identifier les plateformes dont l’audience moyenne depuis le 1er janvier 2026 dépasse les 45 millions de destinataires actifs par mois, seuil de désignation des très grandes plateformes en ligne.

MEDICAL CORP a procédé au calcul de sa moyenne mensuelle de destinataires actifs sur les six derniers mois. Pour la période actuelle, la moyenne mensuelle des internautes du site internet était inférieure au seuil de 45 millions. Conformément à ses obligations légales, MEDICAL CORP s’engage à actualiser cette déclaration de transparence au moins une fois tous les six mois au sein des présentes mentions.